structuration collective
Depuis 1972, la loi Montagne a permis de structurer le collectif en montagne. Trois grands axes ont été développés :
- Structurer des groupements d’éleveurs via les groupements pastoraux,
- Structurer des collectifs de propriétaire via les associations foncières pastorales,
- Mettre à disposition des propriétaires (communes, collectivités et/ou privés) un document organisant la location de leur alpage appelé convention pluriannuelle de pâturage.
La Fédération des Alpages peut accompagner tous projets de structuration de collectif en alpage.
Groupement pastoral
Un groupement pastoral (GP) est un regroupement d’éleveurs pour une valorisation collective de surfaces pastorales. En Isère, la structure est généralement une association ou un syndicat qui est agréé par l’Etat selon des critères spécifiques.
Association Foncière Pastorale
Une association foncière pastorale (AFP) est un regroupement de propriétaires de terrains (publics ou privés), dans le but d’aider la mise en valeur et la gestion de terrains. Une AFP peut être de deux types : libre ou autorisée.
Une AFP autorisée est un établissement public à caractère administratif, elle est validée par le Préfet. Elle inclut obligatoirement toutes les parcelles d’un périmètre donné.
Une AFP libre est une association syndicale dont la gestion s’apparente à celle des associations loi 1901. Elles sont constituées par l’adhésion de propriétaire volontaire.
De nombreuses informations sont disponibles sur la page construite par la FAI et la chambre d’agriculture de l’Isère.
Société d’intérêt collectif agricole (SICA) d’alpage
Une SICA regroupe les éleveurs individuels utilisateurs d’alpage et/ou de zones pastorales et des collectivités. Elle assure le portage de dossier pour le compte de ses membres auprès des financeurs. Elle est établie à l’échelle d’un territoire cohérent, souvent un Plan Pastoral Territorial.
LE SAVIEZ-VOUS ?
> Le pastoralisme Isérois est très collectif : cela concerne 85 Groupements Pastoraux et 75% des surfaces pastorales. A l’échelle des Alpes, on compte près de 500 Groupements Pastoraux.> Les GP isérois salarient la presque totalité des 110 bergers et bergères salarié(e)s.> On compte 37 Associations Foncières Pastorales en Isère (18 autorisées et 19 libres)> Les alpages isérois sont pour les 2/3 les propriétés des collectivités : les communes sont les principales propriétaires des alpages de l’Isère (en nombre et en surface).> 1 SICA d’alpage en Chartreuse
Guide pratique pour la création et gestion d’un groupement pastoral (uniquement pour les adhérents)
Guide pratique pour la création et la gestion des AFP (uniquement pour les adhérents)